Règlement d’exécution (UE) 2026/87 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/87
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/87
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026R0087)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/87EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/287 en conséquence,

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