(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit la procédure pour l’autorisation de mise sur le marché et l’utilisation des additifs pour l’alimentation animale. Il prévoit que toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour un additif pour l’alimentation animale ou pour une nouvelle utilisation d’un additif pour l’alimentation animale doit introduire une demande d’autorisation auprès de la Commission conformément audit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/94
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/94
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.