Règlement d’exécution (UE) 2026/94 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/94
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/94
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0094)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/94EUR-Lex →

(15) La première publication, par le LCR, de la liste des laboratoires nationaux de référence devrait prendre effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, afin d’assurer une transition sans heurts vers la nouvelle procédure de désignation de ces laboratoires nationaux de référence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).