Règlement d’exécution (UE) 2026/94 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/94
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/94
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0094)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/94EUR-Lex →

(9) L’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 378/2005 prévoit que les modifications apportées à la liste des laboratoires nationaux de référence figurant à l’annexe II dudit règlement doivent être adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Toutefois, il apparaît que cette procédure manque de la souplesse nécessaire pour adapter en temps utile la liste aux modifications demandées par les États membres. En outre, étant donné sa responsabilité dans la coordination générale du groupement, le LCR serait le mieux placé pour publier et mettre à jour la liste de ces laboratoires. Compte tenu de cette situation, les désignations de laboratoires par les États membres devraient être soumises non seulement à la Commission, mais aussi directement au LCR, aux fins de la publication et de la mise à jour de la liste des laboratoires nationaux de référence par celui-ci. Par conséquent, la liste des laboratoires nationaux de référence ne devrait plus être incluse dans le règlement (CE) no 378/2005, et l’annexe II dudit règlement devrait être supprimée. En conséquence, la référence au Centre commun de recherche de la Commission agissant en tant que LCR à l’annexe II du règlement (CE) no 378/2005 devrait être incluse à l’article 1er dudit règlement. Il convient également de modifier en conséquence l’article 6 du règlement (CE) no 378/2005 ainsi que le titre et le point a) de l’annexe I dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).