(10) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il est important que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/97 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/97
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026R0097)
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