(4) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/2629, la Lettonie et la Lituanie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2026/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/97
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026R0097)
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