Règlement d’exécution (UE) 2026/97 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/97
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026R0097)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/97EUR-Lex →

(6) En décembre 2025, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région d’Augšdaugava, en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire. Cette zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait, par conséquent, être répertoriée à présent en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).