Règlement d’exécution (UE) 2026/97 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/97
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/97
Versionacte d'origine du 09/01/2026 (CELEX 32026R0097)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/97EUR-Lex →

(9) Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).