1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 28334000 et ex28429080 (code TARIC 2842908020) et originaires de la République populaire de la Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
| Société | Droit (en %) | Code additionnel TARIC
| ABC Chemicals (Shanghai) Co., Ltd., Shanghai | 71,8 | A820
| United Initiators Shanghai Co., Ltd. | 24,5 | A821
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 71,8 | A999
3. L’application du taux de droit individuel spécifié pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale valide, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité émettrice de ladite facture, identifié par son nom et sa fonction, rédigée dans les termes suivants: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume en tonnes) de persulfates vendues à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été fabriquées par [nom et adresse de la société] [code additionnel TARIC] en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation de cette facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine» s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.