Article considérant 1

(1) Par le règlement (CE) no 1184/2007, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Deux sociétés se sont vu accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché («SEM»), dont l’une a été soumise à un taux de droit antidumping individuel de 24,5 %. En ce qui concerne l’autre société, il a été reconnu qu’elle ne pratiquait pas le dumping et les mesures ne lui ont pas été appliquées. Toutes les autres sociétés ont été soumises à un taux de droit de 71,8 %. L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».