(100) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait une probabilité que le dumping réapparaisse si les mesures actuelles venaient à expirer. En particulier, le niveau des valeurs normales établies en Chine, le niveau des prix à l’exportation vers les marchés de pays tiers, l’attrait du marché de l’Union et la disponibilité d’une capacité de production considérable en RPC suggèrent une forte probabilité de réapparition du dumping si les mesures en vigueur étaient abrogées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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