(104) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations, au niveau des codes NC et TARIC. Ces volumes de ventes ont fait l’objet de vérifications croisées et, en ce qui concerne les informations vérifiées provenant des producteurs de l’Union, ont été mis à jour lorsque cela était nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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