Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(105) La consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 2

Consommation de l’Union

Source: Réponses au questionnaire et Eurostat.

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête de réexamen

| Consommation de l’Union (en tonnes) | 45 241 | 39 604 | 31 918 | 33 497

| Indice | 100 | 88 | 71 | 74

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).