Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(112) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance d’autres pays tiers ont diminué de 30 % au cours de la période considérée. Le plus grand volume d’importations provenait de la Turquie, de l’Inde et des États-Unis d’Amérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).