Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(115) Le prix des importations en provenance de tous les pays tiers à l’exception de la RPC était inférieur de [50-200] EUR/kg comparé à ceux de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

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