Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(119) La capacité de production totale de l’Union a chuté de 9 % au cours de la période considérée. Le changement apparent de capacité est principalement dû à des problèmes au niveau de la chaîne d’approvisionnement, à des fermetures périodiques et à des reprises de lignes de production.

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