(120) L’utilisation moyenne des capacités a suivi une tendance semblable à celle de la production et de la demande. Dans l’ensemble, l’utilisation des capacités a diminué de 25 % au cours de la période considérée, avec une baisse au cours des deux premières années de la période considérée et une reprise au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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