Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(121) Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 6

Volume des ventes et part de marché

Source: Réponses au questionnaire.

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête de réexamen

| Volume des ventes sur le marché de l’Union (en tonnes) | [20 000-30 000] | [20 000-30 000] | [20 000-30 000] | [20 000-30 000]

| Indice | 100 | 89 | 72 | 77

| Part de marché (indice) | 100 | 101 | 102 | 103

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).