(122) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a suivi une évolution semblable à celle de la consommation de l’Union. Dans l’ensemble, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a diminué de 23 % au cours de la période considérée, avec une baisse au cours des deux premières années et une reprise au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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