Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(124) La consommation a baissé de 26 % au cours de la période considérée. Dans ce contexte, l’industrie de l’Union est parvenue à maintenir sa part de marché et à enregistrer une modeste augmentation de 3 % au cours de la période considérée.

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