Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(127) Comme expliqué plus haut, il n’y a presque pas eu d’importations en provenance de la RPC au cours de la période considérée, et l’ampleur de la marge de dumping n’a donc pas pu être évaluée.

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