Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(128) Le fait que l’industrie de l’Union ait été en mesure de conserver et d’augmenter légèrement sa part de marché au cours de la période considérée, dans un contexte d’augmentation des coûts due à l’augmentation spectaculaire de l’énergie dans l’Union, a pu être attribué aux mesures existantes.

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