Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(134) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. La rentabilité des producteurs de l’Union a fortement diminué, passant de très bonne en 2021 à fortement déficitaire en 2023. Au cours de la période d’enquête de réexamen, la situation a commencé à s’améliorer mais le seuil de rentabilité n’a pas été atteint. Cette tendance était cohérente avec celles décrites plus haut, aux considérants 118 et 122, au sujet de la production et des ventes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).