Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(141) Le fait que l’industrie de l’Union ait bénéficié de mesures ne se constate que par le maintien et la légère augmentation de sa part de marché au cours de la période considérée, parallèlement à une contraction de la demande.

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