(142) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que, pendant la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union était vulnérable mais n’avait pas subi de préjudice important causé par des importations faisant l’objet d’un dumping au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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