(144) Sur ce point, la Commission s’est fondée sur les informations mises à disposition par les requérants et sur toute autre information disponible dans le dossier. La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC; la relation entre les prix chinois à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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