Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(144) Sur ce point, la Commission s’est fondée sur les informations mises à disposition par les requérants et sur toute autre information disponible dans le dossier. La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC; la relation entre les prix chinois à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, les niveaux de prix probables des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).