(148) La politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois constitue un autre élément démontrant l’attrait du marché de l’Union. Dans ce contexte, une analyse a été effectuée sur la base d’une comparaison entre les prix de vente des producteurs de l’Union à des clients indépendants et les prix CIF facturés par les producteurs chinois aux pays tiers, ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation (1 %) et des droits conventionnels (5,5 %). Cette analyse s’est fondée sur tous les prix chinois à l’exportation vers des pays tiers (hors Union) rapportés dans le Global Trade Atlas. Cette analyse a montré que les prix à l’exportation chinois étaient inférieurs de 47 % à 52 % aux prix de vente des producteurs de l’Union. Par conséquent, il est raisonnable de s’attendre à ce que les exportations chinoises entreront sur le marché de l’Union à des prix largement inférieurs à ceux facturés par l’industrie de l’Union et causeront un préjudice à celle-ci en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.