Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(150) Compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC, de l’attrait du marché de l’Union et de la politique tarifaire des producteurs-exportateurs chinois, comme résumé ci-dessus aux considérants 145 à 149, il est probable que d’importants volumes de peroxosulfates à bas prix soient déjà disponibles à court terme pour être vendus/redirigés vers l’Union si les mesures devaient venir à expiration.

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