Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(151) L’industrie de l’Union, qui est actuellement capable de satisfaire la demande de l’Union, perdrait donc probablement des volumes de ventes ainsi que des parts de marché sur le marché de l’Union.

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