Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(152) Sur cette base, la Commission conclut que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable des importations en provenance de la RPC faisant l’objet d’un dumping, à des prix préjudiciables, et qu’un préjudice important serait susceptible de réapparaître.

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