Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(153) Comme exposé dans la section 4 ci-dessus, l’industrie de l’Union ne subit plus de préjudice important. Toutefois, comme indiqué dans la section 5, l’abrogation des mesures entraînerait un nouvel afflux d’importations en provenance de Chine à des prix de dumping, qui aboutirait rapidement à une réapparition du préjudice. Par conséquent, le maintien des mesures serait bénéfique pour l’industrie de l’Union car les producteurs de l’Union devraient être en mesure de maintenir les volumes de ventes et les parts de marché, d’améliorer la rentabilité et la situation économique globale de l’Union. En revanche, l’abandon des mesures pourrait menacer la viabilité de l’industrie de l’Union dans la mesure où il existe des raisons de croire qu’un déplacement des exportations chinoises vers le marché de l’Union à des prix de dumping et dans des volumes considérables se produirait, ce qui provoquerait une réapparition du préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).