(159) L’enquête initiale a révélé que l’incidence du produit faisant l’objet du réexamen sur les coûts des produits en aval était plutôt marginale et que l’effet du droit antidumping avait été négligeable. Les utilisateurs n’ont pas fourni d’informations qui invalideraient les conclusions des enquêtes antérieures selon lesquelles l’incidence du droit sur leur activité serait marginale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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