Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(19) Le 20 octobre 2025, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits antidumping en vigueur. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur ces informations.

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