Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(21) Les produits faisant l’objet du réexamen sont les peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 28334000 et ex28429080 (code TARIC 2842908020) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).

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