(25) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de persulfates en provenance de la RPC ont presque complètement disparu du marché de l’Union. D’après Eurostat, les importations de persulfates en provenance de la RPC représentaient environ 0,01 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 25 % de part de marché lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les importations en provenance de la RPC sont restées stables en 2022 et 2023, mais ont diminué au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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