(26) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a donc enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC; la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et la valeur normale construite pour la RPC et l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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