Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(28) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions concernant la probabilité d’une réapparition du dumping ont été fondées sur des données disponibles, en particulier les informations fournies dans la demande de réexamen, les données accessibles au public fournies par la Turquie, choisie en tant que pays représentatif, notamment les données provenant de l’institut de statistique turc, de l’autorité des marchés de l’énergie turque, du Bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie, de Trading economics, ainsi que des données Orbis du Bureau van Dijk (ci-après dénommé «Orbis») et du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).