(44) Les requérants ont fait observer qu’il existait des distorsions significatives en ce qui concerne tous les éléments du coût de production de peroxosulfates. En outre, les requérants ont fait valoir que la situation qui prévalait au moment du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures de la Commission concernant les importations de peroxosulfates en Chine n’avait pas changé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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