Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(45) En particulier, dans la demande, les requérants ont évoqué des distorsions par rapport aux prix de l’électricité, étant donné que les coûts de l’électricité représentent une part importante des coûts de fabrication des peroxosulfates. Les requérants ont également mentionné l’existence de distorsions des prix des principales matières premières destinées à la production de peroxosulfates, à savoir: sulfate d’ammonium, ammoniac liquide, acide sulfurique, hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium. En outre, dans la demande, les requérants ont souligné l’intervention de l’État qui touche la chaîne d’approvisionnement de ces matières premières dans toute la Chine, et ont fait observer que, de ce fait, les prix de l’approvisionnement de ces matières ne sont pas soumis au libre jeu des forces du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).