Article considérant 46

(46) La demande rappelait en outre l’influence de l’État sur certains producteurs-exportateurs chinois. Les requérants ont également fait valoir que l’intervention de l’État était démontrée dans tous les facteurs de production du produit faisant l’objet du réexamen, signalant que les distorsions affectaient également les capitaux, les terrains et la main-d’œuvre, comme l’ont montré l’enquête initiale et les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures. En outre, la demande mentionnait le quatorzième plan quinquennal chinois pour le développement de l’industrie des matières premières, dans lequel la section IV.2. mentionne spécifiquement l’objectif consistant à «Définir les conditions d’identification des parcs chimiques, fournir des orientations aux administrations locales dans l’identification d’un certain nombre de parcs chimiques et orienter le regroupement et le développement normalisé des entreprises chimiques […]».