Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(56) En ce qui concerne la production du produit faisant l’objet du réexamen, selon la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué en quantités importantes en Turquie et seraient issus d’un procédé de production similaire. Le produit faisant l’objet du réexamen est vendu tant sur le marché intérieur que sur le marché international. La Commission a également identifié le Japon, l’Inde et Taïwan comme producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. Toutefois, ces pays ne remplissaient pas les critères d’un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).