(57) En ce qui concerne la disponibilité de données pertinentes dans le pays représentatif, conformément à la demande, les données relatives aux principaux facteurs de production, aux statistiques d’importation et aux prix de l’énergie étaient aisément disponibles pour la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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