Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(58) Comme expliqué dans la note et au considérant 37, la Commission a constaté qu’une société en Turquie, Alkim Alkali Kimya, fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen, était rentable au cours du dernier exercice financier 2023 et disposait de données financières disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).