(60) Dans la note, les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix de la Turquie en tant que pays représentatif, d’Alkim Alkali Kimya comme producteur en Turquie et sur les sources de données. Les parties intéressées ont également été invitées à proposer d’autres pays, à condition de fournir suffisamment d’informations concernant les critères applicables. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.