(64) En outre, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les données de l’institut de statistique turc, de Trading Economics et du Bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie pour établir les coûts non faussés respectifs de l’électricité et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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