Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(67) Compte tenu de toutes les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, ainsi que des informations communiquées ultérieurement par les requérants et recueillies lors des visites de vérification, et en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et de toute observation sur la note, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production de persulfates

| Facteur de production | Codes des marchandises en Turquie | Source des données | Unité de mesure | Valeur unitaire non faussée (en CNY)

| Matières premières

| Ammoniac (anhydre) | 281410 | GTA | kg | 3,49

| Acide sulfurique/oléum | 280700 | GTA | kg | 0,88

| Hydroxyde de sodium (en solution aqueuse) | 281512 | GTA | kg | 3,83

| Hydroxyde de potassium | 281520 | GTA | kg | 6,99

| Énergie

| Électricité | s.o. | Institut de statistique turc | kWh | 0,61

| Main-d’œuvre

| Coûts de la main-d’œuvre | s.o. | Institut de statistique turc | heure | 88,64

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).