(69) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission les a ajoutés au prix à l’importation moyen pondéré de chaque matière première sur la base de son code de marchandises et du pays d’origine concerné. Pour déterminer le taux de droit à l’importation applicable, la Commission s’est fondée sur les informations recueillies par l’outil «Market Access Map».
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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