(7) La demande de réexamen a été présentée le 16 octobre 2024 par deux producteurs de l’Union (RheinPerChemie GmbH et United Initiators GmbH, ci-après dénommés les «requérants») représentant 100 % de la production totale de l’Union. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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