Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(70) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé des informations aisément disponibles pour estimer le coût normalement supporté par une société turque pour le transport des intrants du fournisseur jusqu’à ses locaux. La Commission a fondé cette estimation sur les frais de transport intérieur liés aux importations en Turquie, tels que publiés dans le dernier rapport «Doing Business». Ces frais de transport intérieur sont inclus dans le coût non faussé présenté dans le tableau 1 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).