Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(71) Après examen, la Commission a décidé d’établir le nombre d’heures de travail qu’elle juge nécessaires pour produire une tonne du produit faisant l’objet du réexamen sur la base des données vérifiées des requérants. La Commission a déterminé que la production d’une tonne de persulfates nécessite [8,5-9,0] heures de travail. En outre, elle a utilisé les données relatives au coût de la main-d’œuvre pour 2022 ajustées pour tenir compte de l’inflation sur la base des indices du coût de la main-d’œuvre publiés par l’institut de statistique turc afin de déterminer le coût non faussé de la main-d’œuvre dans le pays représentatif au cours de la période d’enquête de réexamen. Le coût horaire moyen de la main-d’œuvre par ETP au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevait à 88,64 CNY/heure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).